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Mentions Légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux obligations de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site internet : ma-cagoule.com Les informations suivantes :

 

1. Données légales :

Information du propriétaire : Jules Thomas
Adresse physique du titulaire : 159 Bd Henri Barnier, cité La Bricarde 13015 – Marseille

Le Créateur du site internet est : Thomas Jules
Le Responsable de publication est : Thomas Jules
Comment joindre le Directeur de publication : contact@ma-cagoule.com

Le Développeur est : Thomas Jules
Comment entrer en contact avec le Développeur : contact@ma-cagoule.com

Hebergeur : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE 6311Z
N*TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France

2. Présentation :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : ma-cagoule.com est considéré comme usageé du site internet.
Le site ma-cagoule.com réuni différents services, dans l’état, mis à disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site ma-cagoule.com. Le site ma-cagoule.com est actualisé régulièrement par Thomas Jules.
Thomas Jules s’efforce d’offrir sur le site web ma-cagoule.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations diffusées sur son site web, qu’elles soient ou non de son fait. En répercussion, l’utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

 

3. Exigence d’accessibilité :

Le site web ma-cagoule.com est généralement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, ma-cagoule.com se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site suivant et tentera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant soumis qu’à une servitude de moyen, ma-cagoule.com ne pourrait être tenu pour responsable des soucis, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

 

 

4. Propriété intellectuelle :

Thomas Jules est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site web ma-cagoule.com, représentation, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, quel que soit le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté acceptation préalable de Thomas Jules, responsable du site web même partielle du site suivant ma-cagoule.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Thomas Jules, responsable du site suivant à l’email : contact@ma-cagoule.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


5. Cookies & Liens Hypertextes :

Le site suivant ma-cagoule.com contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de Thomas Jules. Néanmoins, Thomas Jules n’a pas la possibilité de vérifier l’intégralité du contenu des sites ainsi consultés et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon quand aux risques de contenus illicites.
L’utilisateur est donc avisé que lors de ses utilisatations sur le site ma-cagoule.com, un ou différents cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un assemblage de donnée qui ne permet pas de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des informations relatives à la navigation de l’utilisateur sur le site. 
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6. Protection des biens & personnes – Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne ma-cagoule.com, Thomas Jules ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de plusieurs services mis à disposition par le site suivant ma-cagoule.com. L’usager donne les informations en toute conscience de cause, particulièrement quand il effectue par lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’utilisateur du site ma-cagoule.com le devoir ou non de divulguer ces données.
En conformité avec les agencements des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez une demande à ma-cagoule.com par mail : contact@ma-cagoule.com ou via lettre manuscrite dûement signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l’usager du site ma-cagoule.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée sur un support quelconque à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne ma-cagoule.com et de tout ses droits en autorise Thomas Jules à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site interne ma-cagoule.com.
Le site web ma-cagoule.com est en conformité avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les obligations de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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